Intervention de Ericka Bareigts

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 30 de l'article 8. En vertu de cette disposition, vous portez la durée maximale du travail hebdomadaire des jeunes travailleurs, c'est-à-dire des travailleurs mineurs, de trente-cinq à quarante heures. La durée quotidienne maximale restera fixée à huit heures mais, pour certaines activités, dont la liste sera fixée par décret, et lorsque l'organisation collective le justifiera, cette durée pourra être majorée dans la limite de deux heures par jour, après information de l'inspecteur du travail et du médecin du travail – nous avons vu précédemment les difficultés et les questionnements concernant la médecine du travail.

Dans tous les cas, la compensation se fera uniquement par l'attribution de repos compensateurs. Quant à la procédure prud'homale en cas de rupture, elle disparaît du paysage. Le Conseil d'État a déjà un peu corrigé la copie, puisqu'il a circonscrit la possibilité d'accorder des dérogations en raison d'impératifs liés à l'organisation collective du travail, que vous envisagiez de définir par branches, aux seules activités qui le justifient, désignées par décret en Conseil d'État.

Par ces dispositions, vous venez satisfaire de vieilles revendications patronales, alors que des assouplissements ont déjà été accordés. Vous mettez à mal la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet alinéa.