Intervention de Catherine Fabre

Ces possibilités ont déjà été accordées, mais par la voie administrative. L'enjeu est précisément de supprimer le recours administratif à chaque fois que l'on a besoin d'un assouplissement. La simplification est attendue dans de nombreux secteurs d'activité pour permettre notamment aux apprentis mineurs de se former en entreprise dans les conditions réelles de travail, les plus proches possible de ce que seront leurs réalités professionnelles. Par ailleurs, c'était une mesure préconisée par le rapport Brunet, à la suite des concertations engagées. C'est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.