Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé votre amendement. Le contrat de professionnalisation se porte très bien, même s'il ne fait pas bénéficier l'employeur d'un crédit d'impôt ni d'une exonération de cotisations sociales. Je souscris à votre objectif de rapprochement des deux types de contrat, mais le sujet me semble plus complexe que les dispositions que vous proposez. Il n'entre donc pas dans le cadre de la réforme dont nous débattons.

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