Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise, de nouveau, à réintroduire un article adopté au Sénat avant d'être malheureusement supprimé en commission. Il permet aux enseignants de se former de façon continue à l'évolution des métiers. La commission des affaires sociales a supprimé cet article, au motif qu'un projet de réforme de l'éducation nationale, prévu à la rentrée, intégrait ce dispositif.

En raison de son lien direct avec l'objet du projet de loi, il y a lieu de légiférer dès maintenant sur le sujet, d'autant que, si j'en crois le Premier ministre et ses réponses lors de la séance de questions au Gouvernement, la rentrée sera un peu bousculée, compte tenu de tous les projets de loi qui y sont annoncés. Les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire sont en effet prévus à la rentrée, tout comme le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – PACTE – , le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À mon avis, le projet relatif à l'éducation nationale ne sera sûrement pas examiné à la rentrée…

Le Parlement doit jouer son rôle et ne pas s'en remettre au Gouvernement. C'est pourquoi je propose de réintroduire l'article sur la formation continue des enseignants aux métiers.