Intervention de Caroline Fiat

L'éducation nationale est garante du niveau d'exigence et des modalités d'obtention de qualifications. L'autonomie des CFA constitue une niche invisible aux yeux des inspections académiques. Afin de renforcer l'unité républicaine et d'harmoniser les conditions d'apprentissage et les modes de connaissance des apprentis et des étudiants en formation initiale, les CFA ont besoin de liens avec les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur, qui garantissent le maintien d'un regard permanent de l'État.

Des conventions entre CFA et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permettraient également d'assurer l'accès à l'ensemble des organismes mobilisés dans ces structures. Les CFA dispensant des formations qualifiantes, il est cohérent qu'une institution d'État se charge de les encadrer.

L'article 11 du projet de loi propose tout le contraire, puisqu'il offre aux CFA la possibilité de signer des conventions avec les entreprises pour que celles-ci assurent la totalité des enseignements qu'ils dispensent normalement. Nous nous y opposons.