Intervention de Aurélien Taché

Vous dénoncez le caractère trop restrictif des conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires. Je rappelle qu'elles sont les mêmes que celles des salariés licenciés. Je pense donc que vous parliez plutôt des conditions d'éligibilité. Vous avez rappelé la promesse de campagne du Président de la République, qui voulait ouvrir ce droit tous les cinq ans. Nous avons dit, à l'occasion d'un amendement précédent, que cette condition serait bien maintenue. La seule autre condition est de disposer d'un projet de reconversion professionnelle ou de création d'entreprise. Tous les salariés qui auront un tel projet pourront, une fois tous les cinq ans, bénéficier de ce droit, dans les mêmes conditions d'indemnisation que les salariés percevant l'assurance chômage pour une autre raison.

Dans l'étude d'impact, le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d'euros : nul besoin d'un rapport parlementaire pour l'évaluer. Si vous estimez qu'il manque des éléments dans l'étude d'impact, vous avez bien d'autres moyens pour demander des informations complémentaires : les questions orales ou écrites, les auditions de ministres ou d'opérateurs, et tous les autres moyens qu'a un parlementaire à sa disposition. Je suis donc défavorable à votre amendement.