Intervention de Aurélien Taché

Vous proposez de supprimer l'article 29, que la commission a rétabli la semaine dernière, à la suite de sa suppression par le Sénat. Je rappelle que cela avait été un point de désaccord majeur avec les sénateurs, qui avait causé l'échec de la commission mixte paritaire. La modulation de la contribution patronale en fonction du nombre de fin de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi correspond à un engagement de campagne. La majorité conçoit ainsi le dispositif : cette contribution serait majorée lorsque le nombre de fin de contrats rapporté à l'effectif total de l'entreprise serait supérieur à un certain ratio ou, à l'inverse, minorée s'il lui est inférieur.

L'utilisation de ce nouvel outil pourra être décidée par les partenaires sociaux lors de la prochaine convention d'assurance chômage, qui sera discutée dès la rentrée, et qui visera à lutter contre la multiplication des contrats courts. Comme Mme la ministre l'a rappelé ces derniers jours, ces derniers représentent aujourd'hui 87 % des embauches et coûtent trois fois ce qu'ils rapportent à l'assurance chômage. Nous avons donc besoin d'un outil fort et innovant pour lutter contre ces contrats courts, et c'est ce que nous proposons avec ce bonus-malus. Avis défavorable.