Intervention de Aurélien Taché

Je suis content de voir que nous partageons l'objectif d'être efficace pour lutter contre les contrats courts, lorsque ceux-ci se substituent aux CDI.

Notre objectif n'est en effet pas de taxer les contrats courts en tant que tels car ils sont parfois nécessaires, dans certains secteurs ou certains cas. Il s'agit plutôt d'instaurer un mécanisme de désincitation le plus efficace possible quand ces contrats se substituent à des CDI et donnent lieu à inscription à Pôle emploi, ce qui pèse sur le coût de l'assurance chômage.

Ces fins de contrat, qui viennent grever l'assurance chômage, sont en effet proposées en lieu et place de contrats à durée indéterminée. La modulation sur la contribution patronale permet un tel mécanisme, puisqu'elle porte non sur un seul type de contrat, mais sur toute la masse salariale.

Parce que nous préférons ce dispositif, je suis contraint de donner de nouveau un avis défavorable à ces amendements.