Intervention de Adrien Quatennens

Il est utile de rappeler que nous partageons l'objectif de lutter contre le recours aux contrats courts. C'est une noble bataille puisque ceux-ci représentent 85 % des nouveaux contrats signés, une proportion énorme.

Madame la ministre, vous avez rappelé hier que ces contrats peuvent parfois ne durer qu'une journée. Derrière une baisse statistique du chômage se cache une réalité sociale : on ne peut pas prévoir son avenir avec des contrats aussi courts.

Comme l'a rappelé ma collègue Mathilde Panot à l'instant, ce système présente un intérêt s'agissant du malus, mais on voit mal, je l'ai dit en commission, que l'on puisse distribuer des tickets de carburant aux automobilistes qui respecteraient les limitations de vitesse ou encourager tout autre comportement visant simplement au respect d'une règle établie.

Nous avions proposé l'instauration de quotas, qui nous semblent plus efficaces. Rappelons que le CDD doit normalement être l'exception et le CDI la règle. Cela n'est plus le cas aujourd'hui s'agissant du flux et des contrats signés.

Alors, faisons de nouveau du CDI la règle, en instaurant des quotas, lesquels seraient bien évidemment modulables en fonction de la taille de l'entreprise : nous avions proposé 10 % pour les petites et moyennes entreprises, qui forment l'essentiel du tissu économique de notre pays, contre 5 % pour les grandes entreprises.

Surtout, nous nous interrogeons de manière persistante sur la question du bonus malus : les comptes de l'assurance chômage se trouveraient affectés si la quantité de bonus délivrée était supérieure à celle de malus. Sur ce point, nous n'avons toujours pas eu de réponse.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.