Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le présent amendement exclut, dans les données prises en compte au titre de l'article 29, les cas de rupture du contrat de travail imputables au recrutement de CDD de remplacement, qui ne relèvent pas de la responsabilité intégrale de l'employeur.

La proposition a pour objectif de ne pas pénaliser financièrement les entreprises qui assurent une continuité de soins et d'accompagnement sept jours sur sept, et qui doivent, de façon réglementaire, maintenir un niveau d'encadrement, ce qui les obligea à remplacer les salariés absents en contact direct avec la personne âgée hébergée ou accompagnée.

Cette augmentation du coût du travail serait à contre-emploi dans un secteur à fort potentiel de recrutement et dont 80 % des emplois sont en contrat à durée indéterminée et à temps plein.