Intervention de Aurélien Taché

Avis défavorable, même si je partage votre préoccupation, madame Firmin Le Bodo.

Le système que nous proposons est simple. Pour chaque entreprise, un calcul contrat par contrat, rapporté à un ratio par secteur, conformément à l'amendement de votre groupe qui avait été adopté en commission, permettra de définir le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage. Exclure un type de contrat plutôt qu'un autre, ou un type de motivation plutôt qu'un autre rendrait le système moins efficace.

Si un salarié refusait un CDI, l'entreprise trouverait une autre personne pour le signer. Ce CDI entrerait alors dans le calcul du bonus attribué à l'entreprise. Le système fonctionne donc non sur un type de contrat en particulier, mais grâce à cette modulation sur la fin de contrat qui conduit à Pôle emploi.