Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons, une fois de plus, examiné cet amendement en première lecture et en commission. Les licenciements pour inaptitude sont évidemment constitutifs d'une fin de contrat et, à ce titre, entrent dans le champ du bonus-malus. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter ce motif supplémentaire.

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