Intervention de Aurélien Taché

La mise en oeuvre du bonus-malus doit pouvoir tenir compte de la spécificité de chaque secteur pour ne pas pénaliser ceux qui, par nature, ont plus recours aux contrats courts. Cette disposition, qui est issue d'une proposition du groupe auquel appartient Mme Firmin Le Bodo, permet de considérer secteur par secteur le nombre de contrats courts ou de fins de contrats qui donnent lieu à inscription à Pôle emploi. Cela nous paraît être un motif d'intérêt général suffisant pour justifier ce calcul différencié.