Intervention de Gérard Cherpion

Le présent projet de loi prévoit d'affecter entre 13 et 16 milliards d'euros de CSG au financement de l'assurance chômage, en remplacement des contributions salariales. Nous avons essayé, à notre niveau, de vous faire changer d'avis, et nous essaierons encore, mais nous le faisons en pure perte. Par cette affectation, vous remettez en cause la nature contributive du régime, du fait de l'absence de lien entre le financement des salariés et les revenus de remplacement.

L'article 30 dispose, respectivement dans ses alinéas 4, 5 et 6, que l'assurance chômage est financée par « le cas échéant, des contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle », « le cas échéant, des contributions de [certains] salariés expatriés » et « le cas échéant, des contributions de [certains autres] salariés ». Par cet amendement, nous proposons de simplifier le texte en remplaçant l'actuel alinéa 4 par « des contributions des salariés ».