Intervention de Adrien Quatennens

Puisque « une fois n'est pas coutume », admettons que « deux fois » ne le soit pas davantage. Je cite donc de nouveau un extrait du discours d'Emmanuel Macron devant le Congrès, le 9 juillet dernier : « Par suite de la réforme que vous avez votée, l'assurance chômage n'est plus du tout financée par les cotisations des salariés, elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. De cette transformation il faut évaluer toutes les conséquences. Il n'y a plus un droit au chômage, au sens où on l'entendait classiquement, il y a un droit qui est offert par la société, mais dont on ne s'est pas garanti l'accès à titre individuel, puisque tous les contribuables l'ont financé. »

Cette déclaration au sujet des conséquences de la fin du financement de l'assurance chômage par les cotisations sociales corrobore pleinement les messages d'alerte que nous adressons ici même depuis l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le basculement du financement de la cotisation vers l'impôt est contraire à l'esprit de notre modèle social ; il est même le vecteur de sa destruction. « Il n'y a plus un droit au chômage », nous dit le Président, mais un droit restreint et conditionné au nom de la fiscalisation d'un système qui n'est plus assurantiel. L'indemnité devient une obole versée par la société aux nécessiteux, à l'image de ce qui se fait dans les systèmes à l'anglo-saxonne, que nos concitoyens rejettent profondément. C'est donc d'abord pour cette raison que nous nous opposons, par cet amendement, à l'usage de l'impôt dans le financement de l'assurance chômage.

Nous nous y opposons, ensuite, en soutien aux retraités, qui subissent une augmentation injuste et inéquitable de la CSG depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous nous opposons fermement à l'idée qu'une personne retraitée percevant 1 200 euros pourrait être considérée comme assez aisée pour être mise à contribution.