Intervention de Thibault Bazin

Il y a, on le voit bien, une faille énorme dans votre réforme du financement de l'assurance chômage : vous ne tenez pas compte du caractère dynamique des cotisations salariales. Nous devons donc absolument nous assurer, à travers ce projet de loi et non pas à travers les PLFSS successifs, que les nouvelles sources de financement de l'assurance chômage auront elles aussi un caractère dynamique, en fonction du dynamisme de l'économie. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de fixer une règle essentielle : que la fraction des recettes fiscales attribuée à l'assurance chômage ne puisse pas être inférieure à 60 % du montant des cotisations patronales – ce pourcentage correspond à la part des cotisations salariales dans l'ensemble des cotisations avant l'exonération que vous avez décidée. Cela nous paraît beaucoup plus pertinent que ce que vous avez imaginé, à savoir la détermination de cette fraction chaque année en loi de finances, indépendamment du dynamisme de la ressource dans son ensemble.

On voit bien les effets de votre réforme : d'un côté, les retraités sont pénalisés ; de l'autre, l'assurance chômage ne bénéficie pas du dynamisme de l'économie. D'où notre amendement.