Intervention de Pierre Dharréville

J'ajouterai deux mots, puisque j'en ai le temps…

La reprise en main par l'État de l'assurance chômage tend à laisser aux partenaires sociaux un rôle subalterne dans sa gestion. C'est à mes yeux un problème important, d'autant que les fonds de l'assurance chômage risquent d'être non seulement remis en cause, ainsi que l'ont relevé M. Cherpion et M. Hetzel, par les grands équilibres qui président à leur financement, mais également soumis à une logique de compression. On voit ainsi prévaloir la logique comptable qui régit aussi la gestion de l'assurance maladie, soumise à un objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – qui compr ime chaque année les dépenses.

On peut aussi craindre que, faute de pouvoir agir sur le volet « recettes », les partenaires sociaux ne se retrouvent enfermés dans un cercle vicieux, qui oblige à toujours réduire les dépenses, donc à remettre en cause les droits à indemnisation des chômeurs.

Voilà pourquoi nous avons proposé de supprimer l'article 32.