Intervention de Aurélien Taché

L'article 33 vise à redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre important de sujets. Nous avons débattu tout à l'heure de la modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage, qu'autorise l'article 29. L'article 33 doit permettre au Gouvernement de modifier les règles encadrant l'activité réduite. Autant de dossiers qu'il faut lier et sur lesquels nous devons avancer pour lutter contre la précarité dans l'emploi, que nous avons évoquée tout à l'heure.

Que les partenaires sociaux puissent reprendre la main et formuler des propositions sur ces sujets me semble extrêmement important, comme il semble important, dans un contexte qui a changé – un contexte de reprise économique, où les entreprises peinent à recruter – , de faire avancer la discussion sur la convention de l'assurance chômage. Nous devons aussi nous assurer que les règles prévues sont de nature à accompagner la reprise de l'activité et qu'elles aideront les entreprises à recruter.

L'article 33 permettra enfin aux partenaires sociaux de prolonger nos débats sur ce qui doit relever de la solidarité et de l'assurance. Que les partenaires sociaux puissent créer une véritable allocation pour les chômeurs de longue durée, s'ils le jugent utile, nous semble aller dans ce sens. Ne voyez donc dans l'article que la volonté de redonner toute sa place à la démocratie sociale.

C'est pourquoi je ne peux être que défavorable aux amendements tendant à le supprimer, puisqu'il laisse augurer une deuxième année de notre agenda social qui donnera toute sa place aux partenaires sociaux.