Intervention de Loïc Prud'homme

La notion d'offre raisonnable d'emploi est, M. Dharréville vient de le souligner, une aberration ; elle est au mieux inutile, et au pire facteur de stress. Elle fait craindre une sanction à ceux qui cherchent d'ores et déjà de manière sérieuse un emploi, mais elle ne fait absolument pas peur aux demandeurs d'emploi qui veulent jouer avec les règles : écrire une mauvaise lettre de motivation ou rater un entretien d'embauche suffit à passer à travers les mailles du filet.

Quelles que soient les modalités de définition de l'offre raisonnable d'emploi, celle-ci n'a donc de toute manière qu'un effet psychologique sur des demandeurs d'emploi qui recherchent déjà sérieusement un emploi. En supprimant les critères d'appréciation de l'offre raisonnable d'emploi – nature et caractéristique de l'emploi recherché, zone géographique privilégiée et salaire attendu – , cet article envoie un message négatif à ces demandeurs d'emplois sérieux : un emploi, où qu'il soit, de quelque nature qu'il soit, peut être considéré comme relevant d'une offre raisonnable. Vous faites un peu plus de place à l'arbitraire.

Aujourd'hui, on pourrait se demander si un poste de responsable de la sécurité du Président de la République est une offre raisonnable si elle ne s'accompagne pas, par exemple, de l'attribution d'une voiture avec gyrophare ! Est-ce là un critère raisonnable ? L'arbitraire, on le voit, a toute sa place. Dans son avis, le Conseil d'État observe d'ailleurs que cette disposition ne présente pas de « garanties suffisantes contre le risque d'arbitraire ».

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.