Intervention de Pierre Dharréville

La logique de l'offre d'emploi raisonnable, c'est bien d'obliger les personnes privées d'emploi à accepter des postes qui ne leur conviennent pas, et c'est pourquoi il faudrait la remettre en cause.

Un débat grandit aujourd'hui dans la société sur le mal-être et même la souffrance au travail. La commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie, dont j'ai été le rapporteur, a rendu son rapport ce matin même : nous avons pu mesurer toute l'importance de se sentir à l'aise dans son environnement de travail et d'être à même d'exercer un métier.

La logique de l'offre d'emploi raisonnable va dans le sens contraire, et c'est pourquoi il faut la remettre en cause. Or vous ne le faites pas. Cette démarche de gré à gré que vous souhaitez n'est rien d'autre qu'une dérogation au droit, et c'est un problème. Vous rendez le droit élastique. Cette démarche créera des inégalités, mais aussi sans doute de l'arbitraire. Vous connaissez comme moi le pilotage par les chiffres utilisé dans de nombreuses administrations, et les problèmes qu'il provoque : avec votre texte, tous les mécanismes sont en place pour que des dysfonctionnements s'installent.