Intervention de Aurélien Taché

Ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et rejetés. Jusqu'à présent, les radiations sont prononcées par Pôle emploi et les réductions ou suppression du revenu de remplacement le sont par les préfets. Cette organisation paraît quelque peu baroque, et elle a été critiquée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. J'ajoute qu'en pratique, les dossiers sont déjà instruits par les services de Pôle emploi.

C'est pourquoi nous avons décidé d'aller au bout de la logique et de clarifier la législation en transférant ces pouvoirs à Pôle emploi. Avis défavorable.