Intervention de Alain David

Le système de contrôle organisé par l'article 36 est injustifié : il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L. 5412-1 du code du travail.

Contrairement à l'idée que le Gouvernement essaye de véhiculer, un contrôle accru des demandeurs d'emploi ne constitue pas une mesure efficace dans la lutte contre le chômage. C'est la reprise économique qui crée l'emploi, et ce n'est pas par la sanction que l'on encourage les individus à travailler. Actuellement, 86 % des demandeurs d'emploi respectent leurs obligations légales et font tous les efforts pour retrouver un emploi. La réforme du Gouvernement stigmatise les demandeurs d'emploi ; elle n'a rien de pragmatique.

C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche propose de supprimer les alinéas 7 à 12, relatifs au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi.