Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Cet amendement concerne le portage salarial. Il vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat. Il s'agit, concernant l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap, d'aligner la situation des entreprises de portage salarial sur celle des entreprises de travail temporaire. En effet, les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à cette obligation que pour la part permanente de leurs salariés. De la même manière, les entreprises de portage salarial ne mènent pas de politique de ressources humaines et de maintien en emploi à destination des salariés portés, qui sont, dans les faits, mis à la disposition d'une autre entreprise. La proximité des modèles économiques des entreprises de travail temporaire et de portage salarial justifie qu'elles soient toutes soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon des modalités similaires. C'est le sens du présent amendement.