Intervention de Christian Jacob

Il ne peut pas nous rendre des comptes, à nous parlementaires, sauf si nous nous réunissons en Haute Cour.

Je considère que le Gouvernement a failli à ses responsabilités et que le Premier ministre n'a pas rempli sa mission institutionnelle. Il n'est pas un directeur de cabinet ; il a un rôle institutionnel. Il devait stopper la dérive monarchique qui était organisée au plus haut niveau, à l'Élysée. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de censure : pour susciter sur ce sujet le débat avec le Premier ministre qui nous a été refusé jusqu'ici.

Outre les faits de la plus grande gravité que j'ai rappelés, la présidente de la commission a refusé de mettre au vote la proposition du co-rapporteur, alors qu'elle était soutenue par tous les groupes, y compris le MODEM.

C'est en raison de la gravité de la situation que je tenais à faire ce rappel au règlement. Ceci étant fait, les travaux peuvent continuer de notre point de vue. En revanche, le fait qu'un haut fonctionnaire, voire deux – nous verrons – aient menti sous serment ne doit pas rester sans suite. Quant au Président de la République, il est désormais dans l'obligation de dire qui il désignait par ce « ils ». Est-ce à la Haute Cour, est-ce au peuple français qu'il veut rendre des comptes ?