Intervention de Muriel Pénicaud

Je crois qu'il y a un malentendu. Nous sommes tous d'accord pour promouvoir une société inclusive et faire en sorte que les travailleurs handicapés puissent le plus possible accéder à l'emploi, au maximum en entreprise ordinaire non-subventionnée, sinon en entreprise ordinaire subventionnée – l'entreprise adaptée – ou à travers d'autres solutions et prises en charge pour des personnes dont le handicap est particulièrement lourd et qui ne peuvent pas travailler. Nous avons besoin de « toute la gamme », si j'ose dire, pour permettre à un travailleur handicapé d'accéder à l'emploi le plus commun possible, en étant accompagné et en ayant la faculté d'agir à tout moment.

C'est pour cela que, il y a quelques jours, j'ai signé un accord avec l'Union nationale des entreprises adaptées, l'UNEA, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l'UNAPEI, et France handicap, l'ancienne Association des paralysés de France, grâce à quoi il sera possible de passer de 40 000 à 80 000 places, ce qui représentera un effort public de 500 millions à la fin du quinquennat. Je partage donc votre point de vue : nous avons absolument besoin des entreprises adaptées dans le dispositif.

J'en viens au point que vous avez évoqué plus directement. Les travailleurs des Établissements et services d'aide par le travail qui travaillent pour une entreprise donnée ne seront plus décomptés dans le taux de 6 %, mais peut-être n'avez-vous pas tous pris en considération que les salaires des travailleurs des ESAT travaillant en entreprise seront bien déduits de la contribution. Cela vaut donc en euros, non en effectifs.

Quel est l'intérêt ? La contribution reviendra au même, donc, les entreprises auront toujours intérêt à « sous-traiter » avec des ESAT, à embaucher ces salariés, mais elles ne pourront pas se targuer d'avoir 6 % d'emplois directs. Elles devront afficher par exemple 3 % d'emplois directs et un équivalent de 3 % confié à des ESAT, ce qui conférera transparence et clarté à leurs politiques.

En outre, cela ne nuit en rien aux ESAT, comme l'a bien compris le conseil d'administration de l'UNEA.

Considérant que ce système va dans le sens que vous souhaitez, je vous invite à retirer vos amendements.