Intervention de Alain David

Cet article propose de renvoyer à des ordonnances toutes les dispositions qui visent à redéfinir les missions, l'organisation et le financement des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées, ainsi que toute mesure en découlant.

En gros, vous demandez au législateur de vous signer un chèque en blanc sur l'ensemble des dispositions relatives aux personnes en situation de handicap. Une nouvelle fois, vous enjambez le Parlement. Ce n'est pas acceptable. Ce n'est plus possible de travailler dans ces conditions.

Cette disposition a été introduite en catimini en séance publique un vendredi soir, vers deux heures du matin, en première lecture à l'Assemblée nationale. Une telle situation s'explique par une raison simple : votre texte est mal ficelé et vous n'êtes pas prêts. Cette impréparation se ressent à toutes les étapes de la discussion, quand vous réécrivez globalement des articles entiers, quand vous présentez plus de soixante amendements en pleine discussion parlementaire, quand vous renvoyez à des ordonnances au motif que des concertations seraient en cours, ou encore quand vous créez des missions sur des thématiques au sujet desquelles vous n'avez pas de réponses à apporter à nos interrogations.

Cette méthode n'est pas acceptable, elle n'est pas respectueuse des publics dont nous parlons, et c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces énièmes ordonnances.