Intervention de Pierre Dharréville

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 39 et 38 .

Les articles 63, 64 et 65 du projet de loi visent à encourager les allers et retours des agents des trois fonctions publiques entre leur corps d'origine et le secteur privé, grâce à un aménagement des règles relatives à la mise en disponibilité.

Sur la forme, nous ne comprenons pas pourquoi ces dispositions, qui s'apparentent à des cavaliers, sont incluses dans un projet de loi qui concerne au premier chef les salariés. Nous ne comprenons pas non plus cet empressement à les adopter, alors que les concertations avec les syndicats de la fonction publique sont en cours. Cela nous semble déraisonnable et peu sérieux.

Sur le fond, loin de garantir le principe de neutralité inhérent au statut de la fonction publique, ces articles, en favorisant la mobilité professionnelle des fonctionnaires, risquent d'avoir pour effet d'aggraver les situations de pantouflage et de conflit d'intérêts que nous rencontrons déjà – de nombreuses affaires en témoignent, dont nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter ici.

De toute évidence, mesdames, messieurs les députés de la majorité, madame la ministre, votre démarche est caractérisée par l'hybridation, la porosité, le mélange des genres, au risque d'entraîner une confusion entre le secteur privé et les missions de la puissance publique. Certains éléments du climat actuel devraient pourtant nous retenir d'aller dans cette direction ; nous devons, au contraire, protéger l'intérêt général.

Ces dispositions s'inscrivent en outre dans la volonté du Gouvernement de développer le recours aux contractuels et dans son projet, auquel nous sommes fermement opposés, de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de ces articles.