Intervention de Patrick Hetzel

doit demander sa mise en disponibilité, ce qui lui fera perdre ses droits à l'avancement pour la période correspondant à son emploi dans le secteur privé. Avec le dispositif que vous souhaitez voir adopté, ce même fonctionnaire disposerait des mêmes avantages que s'il se trouvait en détachement. Dès lors, quelle peut être la différence juridique entre détachement et disponibilité ?

En fait, vous supprimez des règles spécifiques qui se justifiaient par le fait que le détachement vise une mission d'intérêt général. Désormais, un fonctionnaire pourra pantoufler et, alors même qu'il n'assume pas une telle mission, bénéficier des mêmes avantages que s'il était en détachement. Cette curieuse manière de considérer les choses est sans doute propre au nouveau monde.