Intervention de Adrien Quatennens

… ne diront plus que l'opposition de formule pas de propositions. Durant l'examen du projet de loi, nous nous serons évertués à le faire sans arrêt.

Sur le recours aux contrats courts, contre lequel vous prétendez lutter, nous avons montré l'inefficacité probable de votre système de bonus-malus. Celui-ci risque en effet de mettre les comptes de l'assurance chômage en difficulté. La proposition tendant à instaurer des quotas modulables pour faire véritablement du CDI la règle et du CDD l'exception nous semble plus conséquente. Évidemment, vous l'avez rejetée.

Nous souhaitions que les travailleurs dépendant d'un seul donneur d'ordre, comme les salariés ubérisés des plates-formes numériques, ne puissent plus être considérés comme des travailleurs indépendants. Nous avons formulé des propositions en ce sens. Vous les avez toutes rejetées.

Vous avez affiché l'ambition de revaloriser vraiment l'apprentissage. Vous prenant au mot, nous avons présenté une série de propositions tendant notamment à améliorer la rémunération des apprentis ou à les aider en leur offrant plus de temps pour préparer leur diplôme, ce qui est leur objectif premier. Toutes ces propositions, vous les aurez également rejetées.

Alors que vous voulez encore renforcer le contrôle des chômeurs, nous avons formulé une multitude de propositions qui vont dans le sens de la véritable relance de l'activité et de l'emploi dans le pays. Nous avons notamment proposé de faire de l'État l'employeur en dernier ressort, en transformant les 15 000 euros d'aide annuelle que reçoit en moyenne un chômeur de longue durée en un contrat de travail complété par des activités répondant aux besoins des régions et des départements. Vous avez préféré accroître le recours au travail détaché et refuser la logique de partage du temps de travail ou de la relance de l'activité.

Une nouvelle fois – on le voit à travers ce texte – , les simplifications que vous prétendez réaliser procèdent de nouveaux reculs du droit et de la capacité pour les travailleurs de notre pays de faire leur choix en libre conscience. Par conséquent, de la liberté de choisir son avenir professionnel, il ne reste pas grand-chose.

Je conviens que le titre de ce projet de loi est beau.