Intervention de Jean-Luc Mélenchon

À la fin de la séance de l'après-midi, j'avais demandé une suspension de séance pour dire que quelque chose était rompu. Il était entendu que la situation présente, que nous considérons, pour notre part, comme une crise, devait déboucher sur la mise en place d'une commission d'enquête ; de fait, la commission des lois s'est vu reconnaître les attributions d'une commission d'enquête. À partir de là, monsieur le président, vous nous aviez demandé que, pour le reste – votre raisonnement nous avait convaincus – les travaux puissent reprendre normalement. C'est ce qui s'est passé. Le premier débat qui a suivi s'est conclu par un vote à l'unanimité, tandis que rien de l'objet de la commission d'enquête n'a troublé la délibération du débat suivant. J'estime, monsieur le président, que, pour notre part, nous avons tenu parole.

La séance publique reprend à la suite de l'interruption du fonctionnement de la commission des lois sur les bases qu'a rappelées il y a un instant M. Chassaigne, dont j'épargne à notre assemblée le récit. On nous demande de reprendre tranquillement, comme si de rien n'était, l'examen d'un texte qui a donné lieu à de vifs débats en première lecture. N'en déplaise à M. le ministre d'État…