Se connecter - Mon compte
Je conçois qu'une motion de renvoi en commission puisse être légitime en première lecture, si l'on considère qu'un texte n'a pas été assez travaillé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.