Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe Nouvelle Gauche votera la motion de renvoi en commission. Ce texte est une grande déception, que les députés socialistes n'ont cessé de dénoncer, tant il est en contradiction avec ce que laissait entendre la déclaration d'avant l'élection présidentielle. Dans nos propositions, nous demandons l'interdiction de la rétention des enfants. Il est nécessaire de travailler sur cette question, parce que cela nous conduit à chercher des solutions dignes et efficaces pour que les familles soient accueillies dans des conditions décentes.

Concernant le délit de solidarité, le Conseil constitutionnel ne l'a pas supprimé, mais a interprété les exceptions de solidarité à ce délit comme incluant les actes désintéressés et à but humanitaire. Il anticipe donc ce que nous proposons à titre principal par amendement, sans passer par la case des exceptions créée dans votre version amendée.

Concernant l'adaptation du droit du sol à Mayotte, on ne peut pas traiter cette question importante par une nouvelle disposition – elle n'est d'ailleurs pas tout à fait nouvelle puisqu'elle a déjà été traitée en 2006.

Les conditions de travail ne sont pas dignes d'un sujet aussi important, aussi essentiel. Ce texte ne résoudra pas toutes les questions qui se posent depuis plusieurs années, même au niveau européen, sur l'immigration et l'asile, sans prendre cette question en considération. Les socialistes voteront pour la motion de renvoi en commission parce qu'il est indigne de passer rapidement sur ce sujet.