Intervention de Éric Ciotti

… la commission des lois est revenue sur chacune de ces avancées.

Le résultat, c'est que vous passez totalement à côté des véritables enjeux. D'abord, et en dépit de vos déclarations et coups de menton, monsieur le ministre d'État, le texte ne s'attaque pas réellement à la question centrale de l'expulsion des étrangers dont le comportement constitue une menace grave pour l'ordre public.

Nous connaissons les chiffres. En 2017, seuls 20 étrangers radicalisés ont été expulsés. Déjà faible, ce chiffre est en recul en 2018 : sur les six premiers mois de l'année, seuls 7 étrangers radicalisés ont été expulsés ! Cela semble bien dérisoire au regard des quelques 3 000 étrangers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT.

Le projet de loi aujourd'hui soumis à notre examen vous offre l'opportunité de mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour notre part, nous défendrons des amendements visant à faciliter l'éloignement des délinquants étrangers. Nous espérons que vous les accueillerez favorablement.

Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque cruellement d'ambition sur la question centrale de la lutte contre l'immigration clandestine. Il est indispensable que les personnes n'ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va de la crédibilité de l'autorité de l'État.

Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi se contente de proposer des ajustements marginaux qui viendront encore complexifier les procédures byzantines du droit des étrangers.

Pourtant, des solutions existent – encore faut-il du courage. La rétention administrative doit redevenir le principe, et le versement de l'aide publique au développement doit être conditionné à la délivrance des laissez-passer consulaires.

Enfin, ce projet de loi aura pour conséquence d'ouvrir encore un peu plus les vannes de l'immigration légale et de lancer un véritable appel d'air à destination des filières, notamment en prévoyant l'extension de la réunification familiale aux frères et aux soeurs des réfugiés mineurs.

Ce texte constitue, et nous le regrettons, une occasion manquée. Pour reprendre le début de mon intervention, avez-vous vraiment pris la mesure des menaces qui planent sur notre pays ? Vos propos dans les médias auraient pu nous le laisser croire, pourtant vos actes disent tout le contraire.

C'est pour cela que nous nous opposerons à ce texte.