Intervention de Pierre-Henri Dumont

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence à cette nouvelle réunion de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni. Nous sommes à un tournant, puisque nous arrivons à la fin de nos différentes auditions. Par ailleurs, l'actualité liée au Brexit est extrêmement riche, avec la publication aujourd'hui du Livre blanc britannique sur le Brexit, mais aussi, il y a quelques jours, la démission des ministres britanniques du Brexit d'une part, des affaires étrangères d'autre part.

C'est dans ce contexte que nous réunissons cet après-midi la première table ronde portant sur les politiques européennes en matière de justice et d'affaires intérieures et sur l'impact que le Brexit aura sur celles-ci.

Afin de nous éclairer sur ces questions, j'ai le plaisir d'accueillir plusieurs intervenants, que je remercie pour leur disponibilité. Il s'agit de Mme Nathalie Ancel, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, de M. Frédéric Baab, représentant de la France à l'unité de coopération judiciaire Eurojust, de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, et de M. Gilles Barbey, chef de la section « Négociations européennes » de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.

Comme vous le savez, le Royaume-Uni est un partenaire important en matière de sécurité et de justice, notamment dans la lutte contre le terrorisme. La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures constituera un volet important du futur partenariat. Ce volet semble beaucoup préoccuper les Britanniques, et sur ce point je relève d'emblée un paradoxe, voire une contradiction : malgré les nombreux opt-out qu'ils ont demandés et obtenus dans ce domaine, ils semblent vouloir davantage pour l'avenir. Dans ces conditions, notre mission aimerait être éclairée sur les questions suivantes : quel est l'état des lieux de la participation du Royaume-Uni aux différents instruments dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et quel serait l'impact d'une sortie « sèche » du Royaume-Uni de ces instruments ?

Quelles sont les demandes du Royaume-Uni en termes de participation à ces instruments pour l'avenir, et dans quelle mesure ces demandes sont-elles acceptables par les Vingt-Sept ?

Quel type d'accord peut-on ou doit-on envisager dans ce domaine, et quelles seraient les coopérations essentielles à préserver au regard des intérêts de l'Union ?

Quelles seraient les modalités de participation envisageables du Royaume-Uni aux instruments de la coopération policière et judiciaire, dont certains sont ouverts à des pays tiers ?

Dans quelle mesure peut-on accorder au Royaume-Uni des avantages par rapport à ce que nous accordons à d'autres pays tiers, et à quelles conditions ?

Quel sera l'impact du Brexit sur les questions migratoires ? Quelle participation du Royaume-Uni au système de Dublin peut-on envisager ? Faut-il également compléter ou renégocier les accords du Touquet ?

Comment s'inscrit la négociation de ce volet de la relation future dans l'économie globale de la négociation du futur partenariat ? Accéder à certaines des demandes du Royaume-Uni dans ce domaine ne pourrait-il pas constituer un levier pour obtenir des concessions dans d'autres ?

Madame, messieurs, je vous propose de nous exposer à tour de rôle, dans une présentation d'environ dix minutes chacun, vos observations et analyses, avant que je ne passe la parole à mes collègues députés. Je rappelle que cette table ronde se déroule à huis clos.