Intervention de Cécile Muret

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 16h15
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne :

La financiarisation de l'économie permet le contournement des trois outils protégeant l'accès au foncier et le droit d'usage. Par le phénomène sociétaire, on contourne le statut du fermage, on contourne l'action des SAFER, on contourne le contrôle des structures. Cela signifie que l'enjeu de la future loi sur le foncier agricole sera de conserver les outils que je viens de mentionner et qu'on nous envie. Il faudra s'interroger sur la manière de les faire évoluer et d'en faire des outils de politique agricole territoriale.

Nous sommes favorables au renforcement du contrôle des structures, c'est-à-dire à l'abaissement des seuils d'intervention. J'étais il n'y a pas très longtemps en Meurthe-et-Moselle, où le seuil d'intervention est de 104 hectares – or comment imaginer le renouvellement des générations avec des seuils aussi élevés ?

Comment le schéma des structures peut-il devenir un outil de développement agricole ? Je vais éclairer mon propos. J'étais dans la région d'Angers pour le salon du végétal. Pourquoi, dans la région d'Angers où il y a des terres magnifiques, des terres alluvionnaires avec un potentiel agronomique riche et intéressant, produit-on du maïs irrigué ? La réponse est simple : c'est une politique agricole qui a encouragé la maïssiculture plutôt que la production de légumes. Pourquoi, à l'échelle du territoire, cet outil de structure ne pourrait-il pas également orienter également l'usage du foncier en fonction des besoins en matière de relocalisation ? Pourquoi laisser s'installer des producteurs de légumes sur du foncier franchement inapproprié alors qu'on consacre, à proximité, des terres alluvionnaires au maïs irrigué ?

On pourrait profiter de la future loi sur le foncier agricole et de l'application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui attribue des compétences économiques aux collectivités locales, pour intégrer un vrai projet agricole – l'agriculture est en effet une activité économique – dans les projets de territoire et pour faire en sorte que l'outil foncier en soit une des variables.

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