Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 à 9h15
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, président :

Un certain nombre de personnes auditionnées ont évoqué le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne les additifs et les pesticides. Il appartiendrait à la puissance publique de prouver, a posteriori, qu'il existe un danger potentiel, contrairement à la procédure en vigueur pour le médicament, où il appartient au fabricant de prouver l'innocuité d'un produit avant sa mise sur le marché. Confirmez-vous ce renversement de la charge de la preuve ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.