Intervention de François Veillerette

Je ne serai pas aussi affirmatif. Il existe, aujourd'hui, une obligation de prouver que les critères sont respectés et que les produits n'ont pas d'effets inacceptables sur l'environnement et la santé. Les pétitionnaires, les firmes, doivent donc déjà démontrer que leurs produits sont conformes à un certain nombre de normes. Des annexes faisant des milliers de pages sont présentées par les pétitionnaires pour répondre à ces demandes. Le problème n'est donc pas tant le principe que la mise en oeuvre de ce principe.

En ce qui concerne les écosystèmes et les espèces non cibles, le problème est presque pire, car si les impacts, très importants, sur certaines espèces, sont démontrés – disparition de 10 %, 20 %, 30 % ou 40 % de certains insectes ou plus –, il est ensuite écrit que celles-ci sont susceptibles de se rétablir malgré ces impacts. Il s'agit donc d'une question de lecture.

Des dispositions générales du règlement précisent qu'il ne doit pas y avoir d'effets inacceptables sur des espèces non cibles. Or je considère que la disparition de 20 % d'une espèce est déjà inacceptable. C'est la mise en oeuvre qui pêche, et le choix des critères scientifiques qui est à décortiquer. C'est ce qui rend la question difficile : il faut être capable de lire en profondeur les dossiers, concernant les aspects techniques et scientifiques, aspects qui échappent largement au contrôle démocratique.

Nous l'avons vu, s'agissant des perturbateurs endocriniens : la question des critères a été reportée devant le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Les lignes directrices, elles, sont en discussion dans les comités techniques, qui échappent aux députés européens ; or le diable est dans les détails.