Intervention de Boris Vallaud
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Boris Vallaud :Nous sommes très bons pour cela – il faut rendre à César ce qui appartient à César. Mais ce n'est pas parce qu'on est bon qu'on ne peut pas faire mieux. Et pour faire mieux, pour mieux se protéger, il faut avoir une seule et même direction générale qui gère la sécurité alimentaire. Appelez-la police, agence, direction générale, peu importe. Nous devons avoir une seule agence, de la fourche à la fourchette, pour gérer la globalité, même si cela fait un peu bouger dans les ministères.
Enfin, je ne pense pas que ce soit à la grande distribution de contribuer à une certaine taxe. Il ne faut pas oublier que celui qui produit est responsable de son produit, et que la grande distribution ne produit pas. Il arrive toutefois que la grande distribution produise ses propres produits ; c'est le cas de Lidl et de Leclerc, sauf lorsqu'ils passent un contrat de sous-traitance avec un industriel qui se contente de donner une nouvelle image au produit.
C'est à l'industriel de payer : c'est lui qui est responsable de ses produits, ce n'est pas la grande distribution. Mais la grande distribution paiera pour la sécurité qu'elle doit mettre en place pour protéger nos concitoyens. C'est une certitude. Certaines propositions du rapport vont en ce sens – changement des caisses, adaptation des systèmes…
Cela étant dit, le mauvais élève sera sanctionné. Aujourd'hui il ne l'est pas, ou peu s'en faut. Je vous donne un exemple : un magasin détient 1 000 bouteilles d'eau contaminées, mais ne les retire pas. L'agent de la DGAL ou de la DGCCRF peut le condamner à 1 500 euros d'amende parce que le lot n'a pas été retiré. Or, selon la loi, l'amende est de 1 500 euros par produit ! Mais comme il est compliqué de repérer les bouteilles contaminées avec les codes-barres, que l'agent n'a pas le temps, le magasin sera condamné à 1 500 euros pour l'ensemble du lot. Avec des QR codes, on saura exactement ce qui est contaminé, et on pourra sanctionner le magasin au tarif de 1 500 euros par produit. La loi doit être appliquée.
