Intervention de Thierry Benoit

Le fait de ne disposer que de quarante-huit heures pour consulter et lire de manière approfondie un rapport aussi important est un vrai problème. Je vous le dis tout net : je ne voterai pas le rapport.

Sur le fond, je suis rassuré par ce que révèle votre travail : nous avons de la chance d'être en France car les services de l'État, en particulier en matière de sécurité sanitaire, de sécurité alimentaire, sont très compétents – au point que nous sommes le pays de référence. Je m'en réjouis.

L'accident grave sur lequel nous avons enquêté s'est transformé en crise sanitaire du fait de la très grande importance médiatique qui lui a été donnée – ainsi, alors qu'on nous impose le silence, le journaliste de France Info, ce matin, à sept heures, annonce que la radio s'est procuré le rapport et il en soumet les éléments à la réflexion du ministre alors à l'antenne…

J'ai plusieurs interrogations.

La première est que je ne sais pas ce que va donner la proposition de loi que le rapporteur entend défendre, car, quitte à répéter ce que j'ai déclaré lors de la pré-présentation du rapport, l'action de groupe a été votée au cours de la précédente législature – c'était une disposition de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » – et permet aux citoyens de se constituer en groupe et d'ester en justice.

La création d'un site unique d'information répertoriant les crises en cours vient d'être votée ce matin en commission des affaires économiques à l'occasion de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cette mesure est issue d'un amendement de notre collègue socialiste Guillaume Garot.

Je reste très circonspect concernant la création d'une taxe, d'autant que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ce matin à la radio, ne savait pas s'il fallait une nouvelle taxe et selon quelles modalités. Il n'a pas dit qu'il ne savait pas s'il y était favorable ou non, mais c'était le sens de son propos. Fort de mon expérience, j'ai compris qu'il ne s'agissait pas forcément de créer une taxe dédiée ; en effet, le rapporteur ne peut pas nous garantir qu'elle financerait la sécurité sanitaire – c'est un peu comme quand le Premier ministre nous explique que les sommes provenant des procès-verbaux qui seront infligés aux conducteurs ayant dépassé la vitesse de 80 kilomètres par heure sur les routes nationales seront exclusivement consacrées aux victimes des accidents de la route : c'est de la communication.

Je me réjouis, monsieur le rapporteur, que le rapport ne contienne aucune proposition « disruptive », aucune proposition révolutionnaire.

En ce qui concerne les industriels, on propose d'améliorer les procédures de retrait-rappel, c'est logique et c'est très bien, très intéressant. Quant aux sanctions pénales et financières, à l'autocontrôle : parfait. Renforcer les dispositions relatives à la qualité sanitaire des produits mis sur le marché : parfait. Responsabiliser plus encore les dirigeants : parfait. La proposition de concentrer la sécurité sanitaire, le suivi et le contrôle au sein de la DGAL me paraît bonne également – mais ce n'est qu'une proposition organisationnelle, pas révolutionnaire.

En revanche, je ne souhaite pas voter une redevance…