Nous allons examiner le rapport de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, créée par la conférence des présidents le 13 mars 2018 à la demande du groupe UDI, Agir et Indépendants. Depuis sa réunion constitutive du 29 mars 2018, la commission a organisé 31 auditions, au cours desquelles elle a entendu 121 personnes représentant l'ensemble des acteurs du système de santé – professions de santé, étudiants, usagers et patients, pouvoirs publics, élus locaux. Nous avons également entendu madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le 26 juin dernier, audition au cours de laquelle nous avons échangé sur nos constats et certaines de nos propositions.
La procédure applicable aux commissions d'enquête nous interdit de diffuser le rapport avant sa publication. C'est pourquoi, mes chers collègues, vous n'avez pu le consulter ailleurs que dans une salle dédiée hier et avant-hier, et c'est pourquoi je vous demanderai de ne pas emporter les exemplaires de la version provisoire mis à votre disposition ce matin. Le rapport sera publié jeudi prochain.
Avant de laisser le rapporteur présenter les 25 propositions du rapport, je tiens à remercier l'ensemble des membres de la commission pour leur assiduité et la qualité de nos échanges.
Le travail de la commission visait à dépasser le seul constat, totalement partagé, d'une présence médicale insuffisante sur le territoire, avec une détérioration progressive de la situation depuis plusieurs décennies.
Ceux qui voudraient déposer une contribution écrite destinée à être publiée dans le rapport sont invités à le faire avant demain à dix-sept heures auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales.