Intervention de Thomas Mesnier

Là encore, je ne veux pas recommencer le débat. Je ne demande pas de supprimer certaines choses du rapport, mais peut-être de nuancer la formulation de certaines propositions. En l'occurrence, je souhaiterais savoir si la majorité des commissaires est favorable à la proposition n° 15 (devenue 17). Dans le cas contraire, il conviendrait de le noter dans le rapport.

Je vous rassure, je ne demanderai pas d'autres votes.