Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je voudrais évoquer une question qui ne figure pas dans les propositions, mais qui a été évoquée dans le rapport : les aides sociales et les aides fiscales dont bénéficient, notamment, les professionnels de santé dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le dispositif des ZRR est présenté dans le rapport de manière négative, uniquement sur la base d'informations transmises par la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui n'est pas forcément la plus objective lorsqu'il s'agit d'apprécier les mesures d'exonérations fiscales. Je ne dis pas que c'est un dispositif miraculeux. Mais les ZRR ont permis, sur certains territoires de ma circonscription, l'installation d'un certain nombre de professionnels de santé. Elles ne sont donc pas à condamner.

En dernier lieu, je n'ai pas vu dans le rapport de mesures coercitives. C'était la proposition n° 26…