Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Je ne reviens pas sur les faits, vous les connaissez. Nous souhaitons faire la lumière sur trois questions : Place de la Contrescarpe, le 1er mai 2018, des personnes extérieures aux forces de l'ordre ont-elles pu se joindre à elles et se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il été possible ? Comment les choses ont-elles ensuite été gérées ?

Au préalable, je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le ministre de l'intérieur tiendra un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis moi-même et le corapporteur lui poserons quelques questions. Il y répondra. Je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une première série de questions auxquelles le ministre répondra. Nous passerons ensuite à une deuxième série de questions par groupe. Vous êtes bien évidemment libres de poser le nombre de questions que vous souhaiterez ; je vous rappelle néanmoins que nous disposons de deux heures à deux heures trente pour mener cette audition et que chaque groupe doit pouvoir poser ses questions. Je vous invite donc à être concis et à aller directement à vos questions.

Les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires en cours. La garde des sceaux nous a fait savoir le 20 juillet qu'une procédure était diligentée par le parquet de Paris et nous avons appris hier qu'une information judiciaire était ouverte.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et qu'elle fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible sur le portail vidéo de l'Assemblée. Nous avons en effet décidé que, d'une manière générale et quand cela ne soulèvera pas de difficultés pour les personnes entendues ou au regard de la confidentialité des informations recueillies, nos auditions seraient ouvertes à la presse car nous devons mener cette enquête en toute transparence.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vais vous demander, monsieur le ministre d'État, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.