Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie.

Avant de poser mes questions, j'aimerais faire part à l'ensemble de mes collègues d'un courrier en date du 23 juillet 2018 qui je viens de recevoir : la garde des sceaux, ministre de la justice, m'indique qu'elle porte à notre connaissance l'ouverture d'une information judiciaire le 22 juillet 2018 au tribunal de grande instance de Paris sur des faits commis les 1er mai et les 18 et 19 juillet derniers ayant donné lieu à la mise en examen de cinq personnes.

Cette information judiciaire concerne deux séries de faits.

La première porte sur des faits de violence en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacités de travail, d'immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, de port public et sans droit d'insignes réglementés par l'autorité publique et de complicité de ce délit par fournitures de moyens, de port prohibé d'armes de catégorie B commis à Paris le 1er mai 2018.

La seconde a trait à des faits de violation du secret professionnel et de recel de violation du secret professionnel, divulgation d'images d'une vidéoprotection à une personne non habilitée et utilisation de ces images à d'autres fins que celle à laquelle elles sont autorisées et de recel de ces délits commis à Paris les 18 et 19 juillet 2018.

La garde des sceaux appelle donc notre attention sur le périmètre des travaux de la commission parlementaire qui ne sauraient porter sur les faits faisant l'objet de cette information judiciaire.

Monsieur le ministre d'État, nous avons bien pris note de vos explications liminaires. Nous nous associons bien évidemment à l'hommage que vous rendez à nos forces de l'ordre que nous savons particulièrement mobilisées au service de l'ordre républicain et de la protection de tous.

Je voudrais savoir si vous avez été mis au courant en amont du 1er mai du fait que deux observateurs travaillant l'un de manière permanente, l'autre de manière ponctuelle à l'Élysée allaient être présents aux côtés des forces de l'ordre ?

Comment s'organise la présence d'observateurs ?

Qui doit être le destinataire d'une telle demande ?

Qui décide de la présence d'observateurs ? Est-ce une pratique courante ? Vous avez indiqué que certains parlementaires participaient aux opérations en tant qu'observateurs. Mais comment se passe la prise de décision ?

Est-il d'usage que vous-même ou votre cabinet soyez mis au courant de la participation de certains observateurs à ces opérations en raison de leurs qualités particulières ?

Quelle est la chaîne normale de remontée hiérarchique de l'information lorsqu'un incident impliquant un membre des forces de l'ordre ou un observateur survient sur la voie publique à l'occasion d'une manifestation ? Comment cette chaîne d'information a-t-elle fonctionné avec M. Benalla et M. Crase ?

Quand avez-vous été mis au courant que ces deux observateurs avaient commis les faits que nous connaissons ? Qui vous en a informé ?