Intervention de Gérard Collomb

Dans la gendarmerie, il y a en fait deux réserves : la réserve opérationnelle et une réserve spécialisée, composée de personnes auxquelles on confère un grade supérieur en fonction de certaines compétences. M. Benalla a été recruté le 25 juin 2009 en qualité de réserviste opérationnel. Il a exercé pendant six ans dans le département de l'Eure et a terminé avec le grade de brigadier. Il a été radié à sa demande en novembre 2017, date à laquelle il a intégré la réserve spécialisée au titre de son expertise en matière de sécurité des installations et des personnes. À l'occasion de ce changement de statut, le grade de lieutenant-colonel lui a été conféré, comme le permettent les dispositions légales et réglementaires applicables. Il ne s'agit pas là d'un avancement, mais d'un nouveau statut dans la réserve : le mécanisme se rapproche de celui d'un officier commissionné recruté à un grade donné sans passer par les échelons subalternes. Le bénéfice du grade conféré se limite au temps strictement nécessaire à l'exécution de la mission. Son titulaire perd son grade une fois que la mission précise pour laquelle il est mandaté est accomplie.

Par ailleurs, je peux vous dire que M. Benalla a sollicité à plusieurs reprises les services du ministère de l'intérieur pour obtenir une autorisation de port d'arme : la première fois, en 2013, puis en janvier 2017, sous l'autorité de mes prédécesseurs, et enfin en juin 2017 auprès de mon cabinet. Toutes ces demandes ont été refusées par mes prédécesseurs et par moi-même car M. Benalla ne remplissait pas les conditions requises – exposition à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie – pour se voir délivrer une telle autorisation ministérielle. Ces demandes ont été instruites conformément à la procédure habituelle : instruction par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLAJ), le service juridique du ministère ; avis de plusieurs services dont le service central du renseignement territorial, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et avis du directeur général de la police nationale.

Les avis des services ayant été défavorables, mes prédécesseurs comme moi-même avons refusé l'autorisation de port d'arme. Toutefois, par un arrêté du préfet de police du 13 octobre 2017, M. Benalla s'est vu délivrer une autorisation de port d'arme sur un autre fondement du code de la sécurité intérieure sans que mon cabinet n'en ait été avisé. Je l'ai découvert mercredi dernier.

En outre, M. Benalla avait été autorisé par le préfet de police, au moment de la campagne, à détenir une arme uniquement à l'intérieur des locaux du siège de la campagne. Cette autorisation a expiré.