Intervention de Ugo Bernalicis

Je vous remercie, madame la présidente. Avant toute chose, je déplore tout de même que nous ne soyons pas dans la salle Lamartine qui, bien plus grande, aurait pu permettre à davantage de collègues d'assister à cette audition. Quant au fait que nos interventions ne sont pas dans le bon ordre, vous aviez déjà commis la même erreur lors de la précédente réunion de la commission des Lois, samedi matin… Mais venons-en à l'essentiel.

Monsieur le ministre d'État, je souhaiterais avant toute chose vous faire lecture de l'article 40 du code de procédure pénale : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Dénoncez-vous les propos qu'ont tenus les syndicats des commissaires de la police quand ils indiquent que ce n'était pas la première fois que M. Benalla se joignait à des opérations de maintien de l'ordre comme « observateur » ?