Intervention de Danièle Obono

Je souhaite revenir sur vos responsabilités, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas d'interroger la jurisprudence, les différents ministres de l'intérieur ni le préfet de police, mais vous. Vous êtes responsable politiquement et vous êtes une autorité constituée.

Il semblerait que vous ne sachiez pas que, selon l'article 40 du code de procédure pénale, vous êtes obligé d'agir : ce n'est pas une possibilité en opportunité, comme vous le prétendez, en vous défaussant sur la police. M. Benalla a été invité par la préfecture. Il était donc bien de votre autorité de saisir la justice au titre de l'article 40. Lorsqu'il y a usage manifestement illégal de la violence, cela veut-il dire que vous ne déclarez jamais ces cas à la justice lorsque vous en avez la preuve visuelle, ou bien est-ce parce qu'il s'agissait de l'Élysée ? À qui signalez-vous normalement les faits de cette nature ? De quelle nature doivent être ces faits – et vous avez dit que ceux dont il est question sont relativement graves – pour que vous vous considériez dans l'obligation de les signaler à la justice ?