Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, corapporteur :

Je relève, monsieur le ministre d'État, que vous venez de nous indiquer que le Président de la République faisait les choix qu'il croit devoir faire. Par conséquent, c'est bien Emmanuel Macron qui a choisi de confier à M. Benalla des missions particulièrement nombreuses.

J'ai deux dernières questions ; M. Vallaud les a déjà posées et je crois que vous n'y avez pas répondu.

Existe-t-il un rapport écrit du ministère de l'intérieur sur les faits du 1er mai qui aurait été transmis à l'Élysée ? S'il existe, nous devrons, madame la corapporteure, en obtenir communication, au titre des pouvoirs de notre commission d'investigation sur pièces et sur place.

Enfin, s'agissant de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale, vous avez indiqué que vous considériez ne pas être l'autorité compétente pour saisir l'autorité judiciaire et qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique directe de M. Benalla de le faire. Je vous repose la question : si M. Benalla avait été placé sous votre autorité hiérarchique, considérez-vous que les faits de violence pour lesquels il est aujourd'hui mis en examen auraient fondé de votre part ou de la part d'un préfet placé sous votre autorité directe la saisine du procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ?

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