Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, corapporteur :

Je ne conteste pas ce point en cet instant, mais ma question, que je réitère, est la suivante : si vous étiez, en tant qu'autorité hiérarchique d'un policier, saisi des violences en question, saisiriez-vous le procureur au titre de l'article 40 ?

S'agissant de la première question, je note que vous déclarez n'avoir jamais été destinataire d'une note sur les faits du 1er mai concernant M. Benalla.

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