Intervention de Yann Trichard

Merci d'être venus jusqu'ici. La CCI étant la maison de l'État, vous êtes naturellement chez vous ici. Nous avons à Nantes une tradition de travail en coopération et avons mis en place des groupes de travail sur les travaux législatifs en faveur du développement économique des territoires et de l'emploi. Les Pays de la Loire comptent 133 000 entreprises et 305 entrepreneurs sont élus dans la CCI, tous bénévoles. Il y a 500 mandats de représentation, beaucoup de chefs d'entreprises étant engagés au service du développement du territoire. La CCI de Nantes est également un important pôle de formation. Auparavant, l'école de commerce Nantes Audencia bénéficiait de subventions de la CCI. Elle dispose désormais du statut d'école d'enseignement consulaire et est complètement autonome financièrement. Il reste un gros centre de formation d'apprentis comptant plus de 1600 apprentis tous les ans. La problématique de la formation est d'autant plus prégnante à Nantes que le taux de chômage au sein de la métropole est très faible, de l'ordre de 6,8 %.

Il y a dix-huit mois, je n'étais pas élu d'une chambre mais membre du Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD). Je suis rentré à la CCI pour renverser le pouvoir en place et dynamiser la structure. Certes, il y avait du « gras » et des mauvaises habitudes dans les CCI mais depuis des années, ces dernières évoluent. Nous avons décidé de changer les méthodes et de refocaliser notre CCI sur huit axes principaux : créationtransmission, financement, développement commercial, international, compétitivité, numérique, développement durable et compétences ressources humaines.

Le projet de loi PACTE propose de réduire de 400 millions d'euros la taxe pour frais de chambre (TFC) des CCI, sachant que le montant de cette taxe affectée aux CCI est aujourd'hui de 750 millions. Cela aura un impact sur les territoires : on ne fera pas la même chose avec 400 millions d'euros en moins. Tout le bénévolat fait au service des territoires a besoin d'être accompagné par des collaborateurs rémunérés. Certes, les chambres de commerce et d'industrie peuvent encore faire des efforts de rationalisation mais les services d'appui fournis aux territoires ne pourront plus être les mêmes. Ici à Nantes, la totalité de la TFC sert à l'appui aux entreprises. Il faudra donc décider, ensemble, du curseur dans l'accompagnement des CCI aux entreprises.

Un point important du projet de loi PACTE est la redistribution. Le projet de loi vise à augmenter la taille de nos petites et moyennes entreprises (PME) et de nos entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous avons, en effet, en France, moins d'ETI que dans d'autres pays car nous avons beaucoup de très grandes entreprises et beaucoup de très petites. Tout le monde connait le principe de Pareto selon lequel environ 80 % des effets sont le produit de 20 % des causes. Dans un pays où il y a autant de très grandes entreprises et autant de très petites, ce principe n'existe plus.

Aujourd'hui, pour 90 % des entreprises, la TFC coûte 45 euros par an. Il est vrai que réduire la TFC permettra de réduire les charges des entreprises mais réaliser une économie de 20 ou 30 euros par an n'est pas ce qui permettra à une TPE de se développer. Cette réduction aura, à l'inverse, des conséquences négatives sur les TPE : ce sont surtout les grandes entreprises qui financent les CCI alors que la cible des CCI est d'accompagner les petites entreprises de 1 à 100 collaborateurs. L'impact de la baisse de TFC sera durement ressenti par les TPE qui n'auront, notamment, plus les moyens de faire face à la concurrence.